Formation conventions - 27 et 28 juin à Bordeaux

Objectifs

Donner les clés essentielles à la rédaction d’une convention, envisager les clauses qui peuvent être problématiques, évaluer les risques juridiques et ainsi veiller aux intérêts de l’établissement signataire.

Programme

L’identification des parties

L’objet

Les obligations des parties

Les dispositions financières

Les illégalités (délégations des missions de SP)

La résolution des litiges

L’entrée en vigueur, la durée et la fin de la convention

Le circuit de validation, de signature et d’approbation

Cas pratiques

Public

Chargés d’affaires juridiques juniors

Référents au sein des directions ou des composantes