Formation conventions - 27 et 28 juin à Bordeaux
Formation
Evènements
Vie du réseau
Evènements
Vie du réseau
du 27 juin 14h au 28 juin 17h à Bordeaux
Objectifs
Donner les clés essentielles à la rédaction d’une convention, envisager les clauses qui peuvent être problématiques, évaluer les risques juridiques et ainsi veiller aux intérêts de l’établissement signataire.
Programme
L’identification des parties
L’objet
Les obligations des parties
Les dispositions financières
Les illégalités (délégations des missions de SP)
La résolution des litiges
L’entrée en vigueur, la durée et la fin de la convention
Le circuit de validation, de signature et d’approbation
Cas pratiques
Public
Chargés d’affaires juridiques juniors
Référents au sein des directions ou des composantes
Fichier(s)