Formation conventions - 19 et 20 mars 2020
Formation
Evènements
Vie du réseau
Evènements
Vie du réseau
du 19 mars 14h au 20 juin 16h à Bordeaux
Objectifs
Donner les clés essentielles à la rédaction d’une convention, envisager les clauses qui peuvent être problématiques, évaluer les risques juridiques et ainsi veiller aux intérêts de l’établissement signataire.
Programme
L’identification des parties
L’objet
Les obligations des parties
Les dispositions financières
Les illégalités (délégations des missions de SP)
La résolution des litiges
L’entrée en vigueur, la durée et la fin de la convention
Le circuit de validation, de signature et d’approbation
Cas pratiques
Public
Chargés d’affaires juridiques juniors
Référents au sein des directions ou des composantes
Fichier(s)
