Publication du guide JuriSup relatif aux procédures disciplinaires applicables aux enseignants

Cher.e.s toutes et tous,

Nous avons le plaisir de vous annnoncer la parution de notre guide, alors que les procédures disciplinaires relatives aux enseignant et enseignant-chercheur, quasi-inexistantes il y a encore quatre ans (cf. les actes des 12èmes journées nationales du réseau : Déontologie & enseignement supérieur et recherche Affichage ou réalité ?) ont aujourd’hui pris une ampleur notable, tant en volume d’activité que d’impact en termes d’image.

L’association JuriSup souhaite, avec ce guide pratique, accompagner les établissements sur les réponses à apporter aux questions mises en lumière par l’actualité (notamment sur les modalités de mise en oeuvre des enquêtes administratives préalables à l’engagement de poursuites disciplinaires et le cas particulier des violences sexistes et sexuelles…), en essayant de les aborder de manière concrète et étayée des dernières jurisprudences.

Cette version et ses mises à jour seront accessibles sur notre site.

Delphine GASSIOT CASALAS

Présidente de JuriSup

L'ensemble des membres du bureau de JuriSup