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Direction
• Expertise et conseil juridique
Dans ce cadre, le service est amené à :
- interpréter les textes législatifs ou réglementaires applicables à l'Université
- rédiger ou vérifier la régularité des contrats et conventions passés par l'Université
- traiter les questions relatives aux statuts
• Gestion des contentieux administratifs et la résolutions de litiges par des traitements amiables
• Coordination des élections professionnelles et l'organisation des élections institutionnelles (élections aux 3 conseils de l'université et élections des conseils des UFR)
• Suivi des conventions