L’année 2025 marque les 20 ans de JuriSup : anniversaire qui sera au cœur de nos journées nationales pour lesquelles nous reviendrons sur deux décennies d’engagement, de réflexion et de contribution au droit de l’enseignement supérieur. Deux décennies qui ont vu naître et évoluer nos fonctions et qui ont vu nos missions s’affirmer comme essentielles au sein de nos établissements. Deux décennies avec autant de constats, de perspectives, d’interrogations mais une constante adaptation...20 ans de ...
Les établissements d’enseignement supérieur ont de plus en plus recours à l’outil disciplinaire afin de s’engager, avec un souci d’exemplarité, dans la lutte contre les atteintes aux personnes et à l’ordre en leur sein. Ils se trouvent toutefois confrontés à la mise en œuvre d’un droit disciplinaire dont la complexité interroge quant à son efficacité. En effet, marqué par la diversité de ses différents régimes, le disciplinaire dans l’ESR révèle une réalité hétérogène questionnant dès lors son ...
Si le concept de démocratie universitaire se traduit par des processus électoraux et décisionnels, il interroge pour autant sur les tenants et aboutissants de sa mise en œuvre au sein de nos établissements. Au regard des principes fondamentaux - participation, représentation, autonomie, pluridisciplinarité - la démocratie universitaire a-t-elle, en l'état actuel, véritablement les capacités de relever les défis du service public de l’ESR ? Comment la gouvernance au sein de nos établissements ...
Riches d’une histoire longue et complexe, l’enseignement supérieur et la recherche en France recouvrent une grande variété de réalités institutionnelles et juridiques. Résultat de la prise en compte ...
Le système universitaire, profondément bouleversé sous l’effet de la LRU et des RCE connait de nouvelles réformes : modalités d’accès à ses formations, découverte d’une nouvelle compétence, ou ...
L’exercice des missions des établissements de l’ESR met ses acteurs en prise avec des conflits d’intérêts que la déontologie vise à réguler. Trente ans après la publication de la loi le Pors, le ...